Actualités
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - MARS 2025
Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
5ème édition de la brochure "Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à difficultés ! "
Cette brochure qui constitue un outil indispensable à la pédagogie, vecteur incontournable de la prévention des difficultés des entreprises, est téléchargeable.EN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2025
15e édition du Prix des Masters organisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerceEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - FEVRIER 2025
Consultez trois nouveaux articles supplémentaires issus du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de février 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025 COMPLEMENT
Consultez deux nouveaux articles supplémentaires issus du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025
Consultez six nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Le site du greffe de Marseille fait peau neuve.
Avec cette nouvelle plateforme, le Greffe du Tribunal des activités économiques de Marseille s’inscrit pleinement dans la digitalisation, au service d’une justice économique plus proche, plus transparente et plus accessible.EN SAVOIR PLUS
Le tribunal de commerce de Marseille dévient ce 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille, TAE
Ce 1er janvier 2025, le tribunal de commerce est renommé tribunal des activités économiques de Marseille.EN SAVOIR PLUS
"EN DIRECT AVEC LE GREFFE - POSER UNE QUESTION AU GREFFE"
La rubrique "EN DIRECT AVEC LE GREFFE - POSER UNE QUESTION AU GREFFE" vous permet ainsi de joindre directement le service du greffe concerné, par le biais d'un formulaire en ligne dédié.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Octobre 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'octobre 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
GUIDE DES FORMALITES
RCS, RSAC - Registre des sûretés mobilières - Fond - Référés - Requêtes - Injonction de payer...
SAISIR LE TRIBUNAL
Requêtes injonction de payer, juge commissaire, président, commis à la surveillance du RCS, Requêtes mandat ad hoc, conciliation (prévention), Assignation fond, référé, procédure collective, Déclaration de cessation des paiements, sauvegarde
SUIVI DES AFFAIRES ET DéCISION DE JUSTICE
Consultez la position de l’affaire en cours - Téléchargez le jugement
CALENDRIER DES AUDIENCES
Obtenez une date d’audience pour placer votre affaire
SUIVRE UNE FORMALITE RCS
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Registres légaux obligatoires
Registres légaux dématérialisés, Gestion dématérialisée des titres et parts sociales, Tenue des assemblées générales en ligne
SERVICES ANNEXES
Commandes de documents certifiés sur Infogreffe, certificat de non-opposition...